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Conditions Générales d'Affaires (CGA) et/ou de Ventes (CGV)

Site : approche-rh.fr Date : 15 mars 2008
Institut du Temps Géré
Responsable de la Publication : Michele LE PELLEC( mlplec@wanadoo.fr)

1. Objet du contrat

La société ITG, au travers du site approche-rh.fr, vend aux clients de l'entreprise (ci-après "client"), les services spécifiés dans le site en ligne selon les conditions générales de livraison et de vente (CGA) énumérées ci-après.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et la société ITG est conclu par l'acceptation de l'offre de ITG. par le client. La commande du client se fait par internet. ITG accepte la commande en communiquant au client une confirmation de commande à l'écran,que le client valide en choisissant l'un des modes de paiement mis à disposition.

3. Offre de produits

Les indications relatives aux services que le client reçoit dans le cadre de la procédure de commande n'ont aucun caractère contraignant. Sont réservées, en particulier, les modifications techniques et de design qui améliorent le fonctionnement des services, ainsi que les erreurs de description, d'illustration ou de prix. Toutes les informations techniques propres à un service reposent sur les indications du fabricant/éditeur et sont contraignantes dans ce cadre.

4. Conditions de paiement

Les prix sont des prix actualisés et susceptibles de réajustements en fonction du marché. Ils sont établis en Euros. La commande/facturation s'effectue en Euros (EUR). Approche-rh.fr propose deux modes de paiement :
Cartes de crédit avec ouverture immédiate au service acheté - Règlement par chèque coaching : l'ouverture au service acheté est effectuée dès la réception du règlement par notre service financier. Dans tous les cas, le client se voit remettre une facture complète et détaillée par voie électronique ( téléchargement et e-mail ) dans le format PDF.

5. Conditions de livraison

Conformément à l'article 4, les services commandés sont mis à la disposition du client dès la réception de son règlement.6.

6. Réserve de propriété

Les services livrés demeurent la propriété exclusive de la société ITG. Une licence d'utilisation illimitée, suivant le cadre et la forme proposés, est accordée au client. L'ensemble des données le concernant lui appartient et est automatiquement restituable au client par le système d'information (téléchargement, impression).

7. Droit de refus

Dans un délai de 7 jours ouvrables, le client a le droit de refuser la conclusion du contrat sans indiquer de motifs. Le service ne doit pas avoir été utilisé par le client. Le délai pour refuser le service acheté court de la réception du paiement de celui-ci par le client. Lorsque le client satisfait aux points énumérés ci-dessus, il obtient de la société ITG un échange ou selon son désir un remboursement.